Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation de services conclue entre Markovic Technologies, nom commercial de l'entreprise individuelle Nikola Markovic (SIRET 105 669 238 00013, siège : 117 avenue de Soissons, 02400 Château-Thierry), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel, ci-après « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

• Conférences en entreprise (mentalité, motivation) d'une durée indicative de deux heures ;
• Ateliers de cohésion et de performance, en demi-journée ou journée complète ;
• Toute prestation d'accompagnement convenue par devis.

Le contenu, la durée, le lieu et les modalités de chaque intervention sont précisés dans le devis accepté par le Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque devis et chaque facture.

Sauf mention contraire au devis, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés à l'intervention sont facturés en sus, sur justificatifs ou au forfait convenu.

Article 5 — Conditions de paiement

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % du montant total est dû à la commande. Le solde est payable à réception de la facture émise après la prestation, au plus tard 30 jours après sa date d'émission.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.

Article 6 — Annulation et report

En cas d'annulation par le Client, les sommes suivantes restent dues :

• Plus de 30 jours avant la date prévue : aucun frais (l'acompte est restitué) ;
• Entre 30 et 15 jours avant la date prévue : 30 % du montant total ;
• Moins de 15 jours avant la date prévue : 50 % du montant total ;
• Moins de 48 heures avant la date prévue : 100 % du montant total.

Un report de date demandé par le Client au moins 15 jours avant l'intervention est accepté sans frais, une fois, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

En cas d'annulation par le Prestataire (hors force majeure), le Client peut choisir entre le report de l'intervention et le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et conformément au devis accepté. Il est tenu à une obligation de moyens : les résultats des interventions (motivation, cohésion, performance) dépendent notamment de l'implication des participants et du contexte de l'entreprise, et ne sauraient être garantis.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Communiquer au Prestataire les informations nécessaires à la préparation de l'intervention ;
• Mettre à disposition une salle adaptée et le matériel convenu (vidéoprojecteur, sonorisation le cas échéant) ;
• Assurer la présence des participants aux dates et horaires convenus.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, exercices et contenus utilisés ou remis lors des interventions restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont destinés à l'usage interne du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.

Tout enregistrement audio ou vidéo d'une intervention est soumis à l'accord écrit préalable du Prestataire.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation. Cette obligation survit deux ans après la fin de la prestation.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la relation commerciale et aux outils en ligne (formulaire de contact, questionnaires) sont décrits dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, perte de données).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'intervention est reportée à une date convenue d'un commun accord ; s'il est définitif, les sommes versées au titre de prestations non exécutées sont restituées.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.