Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Le site ESSOR.Paris est édité par Markovic Technologies (voir les mentions légales). Il a pour objet de présenter les prestations du cabinet, de permettre la prise de contact et, le cas échéant, de mettre à disposition des outils en ligne liés aux interventions (questionnaires participants).

L'accès au site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de consultation.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans y être tenu : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute cause indépendante de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 3 — Questionnaires en ligne

Dans le cadre des interventions, des questionnaires peuvent être proposés aux participants via le site. Leur usage est encadré par les règles suivantes :

• Les réponses sont anonymes : aucune donnée permettant d'identifier directement un participant n'est demandée ;
• Les participants s'engagent à ne pas inscrire de données personnelles (les leurs ou celles de tiers) dans les champs de réponse libre ;
• Les résultats agrégés sont utilisés pour préparer et améliorer les interventions, et peuvent être restitués à l'entreprise cliente sous forme anonymisée ;
• Tout usage détourné (réponses automatisées, tentative de perturbation du service) est interdit.

Article 4 — Espace administrateur

Certaines fonctionnalités du site (création et analyse de questionnaires) sont réservées à l'éditeur via un espace d'administration protégé. Toute tentative d'accès non autorisé à cet espace est interdite et pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, identité graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Markovic Technologies, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 — Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de présence de virus.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers ESSOR.Paris est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique de cookies.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.